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La Chine adopte une loi sur les passeports

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a adopté samedi à  Beijing la première loi chinoise sur les passeports pour  normaliser la procédure de demande, d'attribution et de gestion  des passeports. 

Cette loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007,  remplacera une régulation qui existe depuis près de 20 ans. 

De plus en plus de Chinois partent à l'étranger pour étudier,  travailler, ou visiter, avec l'ouverture de la Chine sur  l'extérieur, et les textes actuels ne sont plus adaptés à la  situation, a expliqué un officel du Bureau législatif de l'APN. 

Selon les statistiques officielles, la Chine a accordé plus de  4,8 millions de passeports en 2004. C'est 200 fois plus qu'en 1978. 

Cette nouvelle loi prévoit que les passeports chinois seront  divisés en 3 catégories : les passeports normaux, les passeports  diplomatiques et les passeports de service. 

Elle condamne également la fabrication, le transfert, la  détérioration ou la détention illégale de passeports et prévoit  des peines en cas de fraude ou d'aide à la fraude.

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Le 30 avril 2006
Chine Informations / X i n h u a
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