Début d'une session bimestrielle de l'APN
LEGISLATURE
L'Assemblée populaire nationale de Chine (APN, le parlement chinois) a débuté lundi sa session bimestrielle pour délibérer sur un projet d'interprétation de la Loi fondamentale de Macao ainsi que sur d'autres projets de loi et d'amendements.
Le Comité permanent de l'APN examinera le projet d'interprétation de deux stipulations de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale (RAS) de Macao concernant le mode de sélection du chef de l'exécutif de la RAS et celui de la formation de son Conseil législatif.
Durant la session qui se déroulera du 26 au 31 décembre, les législateurs vont également discuter d'un projet d'amendement à Loi du budget et de deux projets de loi, l'un sur la gestion de l'entrée et sortie des personnes, et l'autre sur l'assurance des militaires.
Également à l'ordre du jour, un accord sino-russe de coopération dans la lutte contre le terrorisme, le séparatisme et l'extrémisme, ainsi que la discussion de deux traités sino-italiens concernant l'extradition et l'entraide judiciaire.
La session du Comité permanent de l'APN poursuivra ses délibérations sur les projets d'amendement à la Loi de procédure pénale et à la Loi sur la prévention et le contrôle des maladies professionnelles.
Les législateurs vont également examiner le projet de calendrier 2012 des sessions de l'APN, un rapport sur la qualification de certains députés à l'APN, et discuter des nominations et des révocations.
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