boutiqueChine : révision du projet d'amendements du Code de procédure pénale
LOI
La législature suprême de Chine a commencé mercredi la lecture du projet d'amendements du Code de procédure pénale lors de sa session bimensuelle, organisée du 24 au 26 août.
Le Code de procédure pénale adoptée en 1979 a déjà été révisée une première fois en 1996 par le comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, le parlement chinois).
Les législateurs vont également réviser un projet explicatif de deux dispositions de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong.
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