Chine : révision des fusions-acquisitions étrangères des entreprises nationales en raison de risque pesant sur la sécurité nationale

Le ministère chinois du Commerce a publié vendredi une nouvelle réglementation, selon laquelle le gouvernement va réviser les fusions et acquisitions des entreprises domestiques par les investisseurs étrangers, en raison de risque pesant sur la sécurité nationale.

Si une fusion ou acquisition impliquant des investisseurs étrangers est jugée comme une menace à la sécurité nationale, les accords devront alors prendre fin, d'après la réglementation.

Cette nouvelle réglementation s'applique également aux fusions-acquisitions déjà conclues. Le ministère devra prendre "des mesures, telles que le transfert d'actions et d'actifs pour éliminer l'influence (des fusions et acquisitions) sur la sécurité nationale.

La réglementation va entrer en vigueur à partir du 1er septembre, a annoncé le ministère.

Selon une circulaire rendue publique en février par la direction générale du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois), la procédure de révision cible les fusions et acquisitions étrangères des entreprises du secteur militaire, des entreprises de support et des entreprises associées à la construction des "installations militaires majeures et sensibles".

Les fusions et acquisitions par des investisseurs étrangers dans les secteurs liés à la sécurité, tels que l'agriculture, l'énergie et les ressources, les infrastructures et le transport, feront également l'objet d'une révision.

Le Conseil des Affaires d'Etat a annoncé le 12 février créer un mécanisme de supervision des fusions et acquisitions étrangères des entreprises domestiques. Un comité ministériel conjoint va être établi à cette fin, a fait savoir le ministère du Commerce.