Chine : règlements plus stricts dans les cas de blessures infligées à l'homme par l'animal

Même dans le cas où une personne est à l'origine de sa blessure par un animal, l'éleveur sera aussi considéré comme responsable, selon un projet de loi sur les délits soumis à l'examen du corps législatif suprême de Chine.

Le projet de loi, qui vise à renforcer la protection des droits civils, a été soumis lundi en seconde lecture au Comité permanent de la 11e Assemblée populaire nationale (APN).

Selon le nouveau projet de loi, les éleveurs d'animaux assumeront plus de responsabilité que dans les règlements existants.

Ainsi l'éleveur sera considéré responsable si son animal domestique blesse autrui, cependant, si le maître de l'animal est en mesure de prouver que l'incident a été provoqué par une "offense sérieuse" de la part du blessé, il pourra bénéficier d'une réduction ou d'une exemption de sa responsabilité.

Des législateurs ont appelé à enlever la clause sur l'exemption de la responsabilité de l'éleveur. "Quelle que soit l'offense sérieuse menée par le blessé, l'éleveur doit assumer une responsabilité à certain niveau", a affirmé Cao Bochun, membre du Comité permanent de la 11e APN.

Les morsures par animaux sont devenus un problème non négligeable en Chine ces dernières années. Depuis longtemps, la rage figure parmi les trois maladies les plus meurtrières parmi les maladies infectieuses en Chine.