Chine : promesse de sanctions plus lourdes contre le piratage

La Chine infligera des sanctions plus sévères contre le piratage, a indiqué un officiel expert des droits d'auteur vendredi, reconnaissant que le phénomène restait grave dans le pays.  

Xu Chao, directeur adjoint du bureau de gestion des droits d'auteur de l'Administration nationale des droits d'auteur, a dit lors d'une conférence de presse que le gouvernement s'était engagé à adopter des sanctions plus lourdes dans le résumé nouvellement rendu public de sa stratégie sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) nationaux.

Le gouvernement travaille aussi à fournir une meilleure " protection administrative" aux droits d'auteur allant de pair avec des peines judiciaires, d'après Xu.

Le pays a lancé une lutte renforcée contre le piratage ces dernières années.

Le droit pénal chinois stipule une peine maximale de sept ans d'emprisonnement pour des conduites de piratage et ceux dont les conduites de piratage ne s'assimilent pas à un crime recevront des sanctions administratives, ce qui constitue une mesure rarement adoptée dans le monde, précise-t-il.

Bien qu'il existe déjà une base dans le pays, la Chine a prévu d'améliorer et de réviser ses lois et régulations existantes pour respecter la demande actuelle de protection des DPI, notamment dans la protection des droits d'auteur sur internet, selon Xu.

L'Administration nationale des droits d'auteur a ouvert une plateforme contre le piratage pour que le public puisse indiquer les cas de violation de droits d'auteur et a même établi un système de récompense pour les informateurs, a-t-il ajouté.