Chine : 4 300 personnes condamnées pour violation du droit de la propriété intellectuelle en 2007

Plus de 4 300 personnes ont été jugées et condamnées pour infraction au droit de la propriété intellectuelle (DPI) l'année dernière, a annoncé mardi un officiel de la cour suprême chinoise.

Un total de 4 322 criminels impliqués dans 2 684 affaires d'infraction au DPI, en hausse de 23% et de 18% respectivement en glissement annuel, ont été condamnés à verser une amende ou à une peine de prison allant jusqu'à sept ans, selon Xiong Xuanguo, vice-président de la Cour populaire suprême de Chine.

Il a ajouté que la Chine attachait de plus en plus d'importance au DPI.

La cour est en train d'étudier un amendement à la Loi sur les Brevets et à la Loi sur les Marques commerciales, et de fixer des calendriers pour des projets de loi et de réglementation sur la protection des secrets commerciaux, de l'art populaire et de la littérature.

La Chine a lancé une série de campagnes ces dernières années contre les crimes relatifs à l'infraction au droit d'auteur, aux marques commerciales et au droit de brevet.

Durant sa dernière campagne, une réunion exécutive du Conseil des Affaires d'Etat, présidée par le Premier ministre Wen Jiabao, a adopté mercredi dernier une série de nouvelles lignes directives sur la stratégie nationale en matière de DPI.