Pékin veut réduire le nombre des exécutions

La Chine n'entend pas abolir la peine capitale, mais elle a décidé de réduire le nombre des exécutions : « Il faut parvenir à diminuer le nombre des mises à mort », indique une directive publiée hier par le parquet central, ainsi que par les ministères de la Police et de la Justice.

C'est la première fois que les autorités chinoises font connaître aussi clairement leur intention, après une récente série de mesures ­renforçant le régime de preuve en matière criminelle, puis les re­cours en appel. Depuis le 1er janvier, aucun condamné ne peut plus être exécuté sans confirmation du châtiment par la Cour suprême à Pékin.

« La loi sur la peine de mort doit s'appliquer complètement et fermement, précise la directive officielle. Parallèlement, il faut faire place à la clémence, à la prudence (...) et éviter l'erreur judiciaire. » La Chine ne publie aucun chiffre, mais le nombre des exécutions s'échelonne officieusement entre 1 000 et 10 000 par an, très loin devant l'Arabie saoudite, l'Iran et les États-Unis.

Deux réformes devraient faire baisser les chiffres. La première est l'impératif fait à la police judi­ciaire de présenter des preuves, plutôt que de se contenter d'aveux ­par­fois obtenus sous la torture. La seconde, confirmée hier, est la ­systématisation des procédures d'appel contradictoire donnant la parole à la défense et au condamné lui-même. La pénurie de juges formés à une justice délibérative risque cependant de ­freiner la mise en oeuvre de telles réformes.