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Chine : ouverture d'une session bimestrielle de l'APN

APN

Copyright © Chine Nouvelle (Xinhua) le 23-08-2010 10:45
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Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a convoqué lundi sa session bimestrielle pour examiner une série de projets de loi.

Le projet d'amendement du Code pénal de la Chine, le projet d'amendement à la loi sur les députés de l'APN et des Assemblées populaires locales, le projet de loi sur le patrimoine culturel immatériel ainsi que le projet de révisions de la loi sur la préservation du sol et des eaux seront examinés en première lecture.

L'APN discutera également de l'ensemble des réformes de la constitution de Hong Kong qui concerne les amendements aux méthodes de sélection du chef de l'exécutif de la région et de la formation du Conseil législatif en 2012.

Les parlementaires doivent continuer à délibérer sur le projet d'amendement à la loi sur les officiers de réserve et sur le projet de loi sur la médiation.

Ils discuteront également d'un projet de loi sur l'application des lois dans les relations civiles impliquant des intérêts étrangers.

La session doit se dérouler du 23 au 28 août.

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