Chine : nouvelles règles pour empêcher les fonctionnaires d'interférer dans le secteur immobilier
RÈGLEMENTATIONS
La Commission centrale du contrôle de la discipline du Parti communiste chinois a rendu publique lundi une série de réglementations précisant les sanctions contre les cadres du parti qui interféreraient dans le secteur immobilier, afin de déraciner la corruption.
D'après ces réglementations, "interférer dans les domaines en lien avec la construction" consistera un abus de pouvoir des fonctionnaires. Seront concernées des interventions directes ou indirectes dans les procédures normales d'un projet de construction, y compris dans le processus de prise de décision, l'appel d'offre, et l'approbation du transfert d'utilisation des terres.
Le secteur de la construction est très propice à la corruption. De nombreux cadres gouvernementaux ont dû démissionner après avoir été pris en flagrant délit de collusion avec des hommes d'affaires et des promoteurs immobiliers.
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