Chine : nouvelles mesures en faveur d'un développement stable et sain du marché immobilier

La Direction générale du Conseil des affaires d'Etat (gouvernement central chinois) a publié dimanche une circulaire demandant aux départements du gouvernement central et des gouvernements locaux de renforcer la gestion en vue d'un développement stable et sain du marché immobilier.

Avec la reprise de ce secteur, certaines villes ont récemment connu une hausse excessive de leurs prix immobiliers, à laquelle l'on doit accorder "une haute attention", selon la circulaire.

Parmi les nouvelles mesures publiées dimanche, figurent notamment l'augmentation du nombre de logements à bas prix destinés aux foyers à faibles revenus, l'encouragement à l'achat raisonable de logements tout en limitant les achats opérés dans des buts spéculatifs ou de placement, le renforcement de la gestion de risques financiers des programmes immobiliers et de la surveillance du marché, ainsi que la spécification des responsabilités des collectivités locales dans le secteur de l'immobilier.

Des efforts doivent être faits pour permettre la construction de davantage de petits logements peu ou moins onéreux, ainsi que dans la mise à disposition de terrains destinés à des programmes d'habitation, fait remarquer la circulaire.

Pour augmenter la superficie destinée à ces programmes, la circulaire demande à toutes les municipalités du pays d'élaborer le plus rapidement possible leur plan sur la construction de logements pour la période 2010-2012.

En ce qui concerne le renforcement de la gestion des financiers liés aux programmes immobiliers, la circulaire demande aux institutions financières de n'accorder aucun prêt aux promoteurs incapables de réunir un capital suffisant pour lancer une nouvelle opération avant d'avoir terminé celles en cours.

Elle demande également à la Banque populaire de Chine (banque centrale) et à la Commission de régulation bancaire de renforcer leur contrôle des encours immobiliers des institutions financières commerciales.

Les gouvernements à tous les échelons doivent aider à régler le problème du logement des 15,4 millions de familles urbaines à faibles revenus d'ici fin 2012, poursuit la circulaire qui souligne la nécessité pour les collectivités locales d'annuler tous les règlements portant sur l'immobilier qui sont en contradiction avec les mesures adoptées par le gouvernement central.