Chine : Nouvelle règlementation sur les sociétés de publicité à capitaux étrangers

La nouvelle règlementation de la Chine sur les investissements étrangers dans les sociétés de publicité est entrée en vigueur mercredi.

Cette règlementation, conjointement promulguée par l'Administration d'Etat de l'Industrie et du Commerce (SAIC) et le ministère du Commerce (MOC), remplace l'ancienne règlementation publiée par la SAIC et le MOC le 2 mars 2004.

D'après les nouveaux textes, les entreprises de publicité à capitaux étrangers devront obtenir une autorisation officielle avant de s'engager dans la conception, la production, la publication et autres activités dans le domaine de la publicité pour des clients chinois et étrangers.

Une joint-venture sino-étrangère ne pourra être créée qu'à condition que tous les actionnaires soient des entreprises du secteur, en activité depuis plus de deux ans.

Pour créer une entreprise de publicité à capitaux exclusivement étrangers, l'investisseur devra être une entreprise dont la publicité est le principal objet social et en activité depuis plus de trois ans.

Une entreprise de publicité à capitaux étrangers ne pourra demander à établir une filiale en Chine que si son capital est entièrement libéré et que son chiffre d'affaires annuel est égal ou supérieur à 20 millions de yuans (2,9 millions de dollars).