Les Etats-Unis portent plainte à l'OMC sur la protection des propriétés intellectuelles en Chine

Les Etats-Unis ont demandé  lundi à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'établir un  comité de règlement de dispute pour traiter la question de "la  protection inadéquate" des propriétés intellectuelles en Chine.  

"Les Etats-Unis et la Chine ont tenté, à travers des  consultations formelles au cours des trois derniers mois, de  résoudre le différend croissant issu des inquiétudes américaines  sur la protection inadéquate des propriétés intellectuelles en  Chine", a affirmé Sean Spicer, porte-parole du représentant  américain au commerce extérieur. 

"Ce dialogue n'a pas généré de solutions aux problèmes que nous avons posés, donc nous demandons à l'OMC de former un panel pour  régler cette dispute", a-t-il dit, tout en affirmant que les Etats- Unis "continueraient à travailler avec la Chine au niveau  bilatéral sur les problèmes des droits des propriétés  intellectuelles". 

Le gouvernement américain avait demandé des consultations avec  la Chine sur la protection des propriétés intellectuelles en avril 2007. 

Selon les règlements, le système de règlement de dispute de  l'OMC devra considérer la demande américaine sur l'établissement  d'un panel lors de sa prochaine session le 31 août.