Chine : les appels des trois accusés de l'affaire Rio Tinto rejetés à Shanghai
RIO TINTO
La Cour populaire supérieure de Shanghai a maintenu lundi 17 mai les condamnations et les peines contre les trois employés de Rio Tinto, compagnie minière australienne. Ces derniers avaient été inculpés de corruption et d'espionnage commercial.
La cour a rejeté les appels de Wang Yong, Ge Minqiang et Liu Caikui, a déclaré un porte-parole de la cour.
Le quatrième accusé dans l'affaire Rio Tinto, Stern Hu, de nationalité australienne, n'a pas fait appel après la condamnation prononcée le 29 mars par le Tribunal populaire intermédiaire N°1 de Shanghai.
Ces quatre accusés ont été condamnés à des peines allant de 7 à 14 ans de prison, pour avoir accepté des pots-de-vin et volé des secrets commerciaux.
Selon le verdict final prononcé lundi par la cour supérieure, les faits confirmés par le tribunal intermédiaire sont clairs, les condamnations et les peines sont appropriées, et la procédure du procès légale.
Le Tribunal populaire intermédiaire N°1 de Shanghai a condamné Stern Hu, né en 1956, à dix ans d'emprisonnement pour corruption et vol de secrets commerciaux. Ses biens ont été confisqués et il devra s'acquitter d'une amende d'un million de yuans (146 413 dollars).
Wang Yong, né en 1969, a été condamné à 14 ans de prison. Ses biens ont été confisqués et il devra payer une amende de 5,2 millions de yuans.
Ge Minqiang, né en 1975, et Liu Caikui, né en 1978, ont été condamnés respectivement à sept et huit ans d'emprisonnement et à des amendes de 800 000 yuans et de 700 000 yuans. Leurs biens ont également été confisqués.
Toutes les sommes illégales découlant de leurs activités devront être saisies, a fait savoir le tribunal.
La cour a précisé que Stern Hu avait accepté pour 6,46 millions de yuans de pots-de-vin, Wang Yong 75,14 millions de yuans, Ge Minqiang 6,94 millions de yuans et Liu Caikui 3,78 millions de yuans.
D'après le verdict, entre 2003 et 2009, ces quatre accusés ont obtenu de façon illicite des secrets commerciaux auprès de plusieurs entreprises sidérurgiques chinoises. Ils ont utilisé ces informations dans des négociations pour faire monter le prix des importations chinoises de minerai de fer.
L'année dernière, leurs activités ont obligé les entreprises chinoises à payer un sur-coût de 1,02 milliard de yuans pour leurs importations, a indiqué le tribunal.
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