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Le "Tribunal du village olympique" a fait son apparition à Pékin

PUBLIÉ LE 02/09/2008 À 20:59 | © 2009 AMBASSADE DE FRANCE EN CHINE

Depuis le mois de juillet, les contentieux civils pékinois liés aux Jeux Olympiques sont traités de manière uniforme par une chambre d'un tribunal du district de Chaoyang.

Le Tribunal populaire du district de Chaoyang a installé en janvier 2007 une annexe dans le village olympique situé au nord-est de Pékin, surnommé le « Tribunal du village olympique ». 9 juges et 14 greffiers et agents administratifs y travaillent.

A l'occasion des Jeux Olympiques, une chambre de ce tribunal a été spécialement mise en place pour traiter les contentieux civils pékinois liés aux jeux. Depuis le 16 juillet 2008, les affaires concernant les blessures corporelles, les dommages matériels et les litiges contractuels nés lors des compétitions, des activités touristiques, de l'hébergement et de la restauration, des achats, du transport seront ainsi jugés de manière uniforme. Par contre, les conflits au sujet des épreuves sportives ne sont pas de sa compétence.

Conformément au code de procédure civile chinois, les débats ont lieu en langue chinoise et la décision est rédigée en chinois. Toutefois, afin de faciliter les procédures, la signalétique est écrite en chinois et en anglais, et un système de traduction simultanée permet aux étrangers d'assister aux audiences

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Commentaires

lililele, le 03 septembre 2008 à 18:14
Euh, c'est les chinois qui ont inventés la bureaucratie...désolé!
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