Chine : le pouvoir reconnaît l'usage de la torture par la police

La plupart des erreurs judiciaires en Chine sont la conséquence d'aveux extorqués sous la torture. L'accusation n'émane pas d'organisations des droits de l'homme occidentales, ni de dissidents chinois en exil. Elle a été prononcée en fin de semaine dernière par Wang Zhenchuan, l'un des sept procureurs adjoints du parquet suprême de la République populaire.

Lors d'un séminaire organisé dans l'île de Hainan, au sud de la province de Canton, et dont la presse chinoise s'est fait l'écho lundi 20 novembre, M. Wang a déclaré que "presque chaque verdict erroné prononcé ces dernières années est la résultante d'interrogatoires illégaux", un euphémisme pour qualifier la torture en Chine. Il a précisé que, chaque année, une trentaine d'accusés sont victimes d'erreurs judiciaires après avoir été soumis à des violences physiques par les policiers. Il a ajouté que ce chiffre pourrait être beaucoup plus élevé. Entre autres exemples, un boucher a été exécuté pour avoir tué quelqu'un qui est réapparu vivant plus tard. Plus récemment, un homme a été libéré après onze ans de prison après que sa femme, pour le meurtre de laquelle il avait été condamné, eût soudainement refait surface.

Pourquoi cette soudaine franchise dans un pays dont le gouvernement avait récemment récusé les conclusions de Manfred Nowak, rapporteur spécial de l'ONU, dénonçant, en mars, l'usage répandu de la torture ? Certes à Pékin, un expert des questions juridiques chinoises remarque qu'un "débat de plus en plus intense sur l'Etat de droit, la peine de mort, la torture et la transparence des procédures" est en cours parmi les juristes. Mais jamais un haut responsable chinois n'avait dénoncé en public l'emploi de la violence durant les interrogatoires.

Cette déclaration inattendue, publiée lundi par les grands journaux et détaillée dans le Quotidien des procureurs et le Quotidien de la loi, fait suite à une série de mesures prises par le pouvoir. En juillet, l'adoption d'un nouveau code de conduite pour la police avait officiellement banni l'usage de la torture durant les interrogatoires, ce qui revenait, comme le souligne le même expert, "à admettre l'usage de telles violences"... L'agence de presse Chine nouvelle souligne, de son côté, que tous les interrogatoires doivent être filmés en vidéo depuis le lancement, au printemps, d'une campagne destinée à lutter contre la torture.

D'autres experts soulignent que les autorités chinoises reconnaissent de plus en plus les faiblesses de leur système et admettent publiquement que l'usage de la torture est répandu. Mais le souci avéré de donner une résonance médiatique à la déclaration du procureur adjoint Wang suggère que ce message très politique est, entre autres, un moyen, pour le pouvoir, de démontrer sa volonté affichée de donner l'image d'une plus grande transparence. Il y a là le souci d'améliorer sa piètre réputation à l'étranger dans le domaine des droits de l'homme à l'approche des Jeux olympiques de Pékin en 2008.

"Le gouvernement chinois est en train de jeter les bases d'un Etat de droit afin de reconquérir la confiance du public", analyse Xie Wangyuan, professeur de droit à l'université du peuple à Pékin. "Cela implique la protection des droits de l'homme, y compris celle des prévenus", ajoute-t-il.

Le débat sur la torture va de pair avec celui sur la peine de mort. Le 31 octobre, une loi redonnant à la Cour suprême les pouvoirs de statuer, in fine, sur les condamnations à la peine capitale a été ratifiée à l'Assemblée nationale du peuple, le Parlement chinois. Le but de cette législation est, en théorie, d'empêcher les erreurs judiciaires et de réduire le nombre de condamnations à mort. Récemment, le président de la Cour suprême du peuple, Xiao Yang, a même exhorté les juges à éviter de prononcer une telle peine, sauf "dans un très petit nombre de cas."

Bruno Philip