Chine : enquête sur la marque "iPad"

Les autorités de Beijing ont ouvert une enquête sur une affaire concernant la marque "iPad", à la demande d'une société chinoise qui prétend être le vrai détenteur de cette marque.

D'après l'Administration de l'Industrie et du Commerce de Beijing, son bureau de l'arrondissement de Xicheng a ouvert une enquête officielle, après avoir reçu, début 2011, une plainte déposée par la société Proview Technology (Shenzhen), qui prétend qu'Apple aurait violé ses droits en utilisant la marque "iPad".

La société Proview Technology (Shenzhen) est une filiale de la société Proview International Holdings Limited, basée à Hong Kong, qui possède une branche à Taipei.

La société Proview Taipei avait inscrit la marque "iPad" dans de nombreux pays et régions début 2000, et la société Proview Shenzhen l'avait enregistrée dans la partie continentale chinoise en 2001.

Apple a acheté les droits d'utilisation de cette marque à la société Proview Taipei en février 2010 par le biais de IP Application Development Limited, une société enregistrée au Royaume-Uni. Cependant, la société Proview Shenzhen a déclaré qu'elle se réservait encore le droit d'utiliser cette marque sur la partie continentale de la Chine. Depuis lors, les deux parties sont engagées dans une dispute judiciaire.