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Elections présidentielles 2007 : Rappel sur les procurations pour les expatriés

En prévision du deuxième tour, voici la procédure à suivre pour établir une procuration. Il existe 2 cas de figure :

1) Vous êtes inscrits à l’étranger, sur une liste électorale consulaire (Shanghai ou autre).

Vous pouvez vous faire représenter par un électeur de votre choix (mandataire). Votre mandataire doit obligatoirement être inscrit sur la même liste électorale consulaire que vous.

Il vous suffit de vous rendre personnellement au consulat sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 13h, ou le vendredi de 14h à 18h, muni d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité). Attention à avoir toutes les informations d’état civil concernant la personne vers qui vous établissez une procuration : nom de famille, le cas échéant nom de jeune fille, prénoms, date de naissance et lieu de vote.

La date limite de réception des procurations établies vers l’étranger est fixée au samedi 5 mai 18h00. Une permanence « procurations » sera tenue dans les locaux du consulat le samedi 5 mai 2007 de 9h à 12h et de 14h à 18h.

La présence physique de la personne à qui vous donnez procuration n’est pas requise le jour où vous établissez la procuration. La procuration sera saisie électroniquement, un récepissé vous sera remis, et il vous appartiendra de prévenir votre mandataire que vous avez établi une procuration à son nom. Il lui suffira de venir avec une pièce d’identité le jour du vote. Si vous souhaitez néanmoins voter personnellement, vous pouvez vous présenter au bureau de vote avant que votre mandataire ait voté.

Les élections législatives ne sont pas organisées à l’étranger. Vous ne pourrez voter pour les législatives que si vous êtes inscrits pour les élections locales en France (le cas échéant vérifier avec la mairie concernée). Il vous faudra alors établir une procuration vers la France (cf deuxième cas de figure ci-dessous).

2) Vous êtes inscrits en France

Vous pouvez vous faire représenter par un électeur de votre choix (mandataire) en établissant une procuration. Votre mandataire doit obligatoirement être inscrit sur la même liste électorale que vous.

Il vous suffit de vous rendre personnellement au consulat sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 13h, ou le vendredi de 14h à 18h, muni d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité). Attention à avoir toutes les informations d’état civil concernant la personne vers qui vous  établissez une procuration : nom de famille, nom de jeune fille, prénoms, date de naissance et adresse en France.

Les dates limite de réception des procurations établies pour la France sont :

  • mardi 24 avril 2007, 12h00, pour le second tour de l’élection présidentielle (6 mai 2007)
  • mardi 29 mai 2007, 12h00 pour le premier tour des législatives (10 juin 2007)
  • mardi 5 juin 2007, 12h00 pour le second tour des législatives (17 juin 2007)

Il convient en effet de tenir compte des délais d’acheminement par valise diplomatique des procurations vers les mairies. Au-delà de ces dates et jusqu’à la veille de chaque scrutin 18h00, le consulat pourra toujours établir des procurations, mais l’acheminement vers la France dans les délais impartis ne pourra être assuré.

La présence physique de la personne à qui vous donnez procuration n’est pas requise le jour où vous établissez la procuration. La procuration sera envoyée à la mairie concernée, il vous appartiendra de prévenir votre mandataire que vous avez établi une procuration à son nom. Il lui suffira, le jour du scrutin, de se rendre au bureau de vote avec une pièce d’identité et sa carte d’électeur. Si vous souhaitez néanmoins voter personnellement, vous pouvez vous présentez au bureau de vote avant que votre mandataire ait voté.

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Source : consulfrance-shanghai.org,
Le 30 avril 2007
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