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Du sursis à huit ans ferme requis contre un réseau d'immigration clandestine

Des peines allant du sursis simple à huit ans d'emprisonnement ont été requises vendredi contre 12 prévenus jugés par le tribunal de Bobigny et accusés d'avoir participé à un réseau d'immigration clandestine de mineurs chinois aux contours flous.
"L'affaire est exceptionnelle. C'est un réseau qui utilise des vrais-faux documents ou des faux-vrais pour permettre à des mineurs d'arriver légalement en France. Il y a un degré de finesse et d'organisation assez inégalé jusqu'à présent" a souligné le procureur Marc Gélineau-Larrivet lors de son réquisitoire.

La 13e chambre correctionnelle du tribunal de Bobigny jugeait depuis lundi douze prévenus aux profils très divers: un PDG, un indicateur de la 2e DPJ, une interprète près la cour d'appel de Paris, un ancien employé de l'ambassade de Shanghai, un couple et des "petites mains" chinoises...

La justice leur reproche d'avoir, à des degrés divers, organisé entre 2000 et 2002 la venue clandestine de plus de 500 mineurs chinois en France sous couvert de stages linguistiques.

Cette filière ingénieuse avait été dévoilée en 2002 lorsque les enquêteurs de l'OCRIEST (Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi des étrangers sans titre) avaient signalé une recrudescence de cas de mineurs chinois originaires de Wenzhou qui se présentaient seuls ou par petits groupes aux portes des commissariats et des palais de justice.

Ils demandaient à bénéficier des structures d'accueil de mineurs, en attendant de pouvoir déposer une demande de naturalisation à l'âge adulte.

Un nombre important de ces mineurs était d'abord entré légalement en France, grâce à une invitation du Centre International Linguistique et Sportif (CILS), une société spécialisée dans les stages linguistiques, installée dans la Marne.

Contre le directeur du CILS, Guy Senée, le procureur a requis vendredi cinq ans d'emprisonnement "dont une grosse part avec sursis". Il a déjà effectué six mois de détention provisoire.

Pourtant, lors des cinq jours d'audience où les juges ont tenté de comprendre tous les rouages de ce réseau, l'implication de Guy Senée en tant qu'organisateur ou bénéficiaire n'est pas apparue criante, de l'aveu même du ministère public.

"A aucun moment certains des prévenus disent que M. Senée était au courant de ce réseau", a reconnu le procureur qui sous-entendait seulement que M. Senée ne pouvait pas se douter de la venue frauduleuse des mineurs en France.

Les plaidoiries de la dizaine d'avocats étaient toujours en cours vendredi après-midi.

Selon l'un d'eux, Me Romain Sabon, qui défend une des "petites mains" accusée d'être en queue de filière et d'avoir empoché environ 300 euros, "quand on amène un mineur aux autorités pour qu'il soit pris en charge il n'y a pas d'intention délictuelle".

"Une personne ne peut être condamnée pour aide au séjour irrégulier si elle a sollicité les autorités", a encore plaidé Me Sabon, qui a réclamé la relaxe pour son client.

AFP

 

Le 28 mai 2005
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