Chine : 56 634 cas de violation du droit des marques en 2008
DROIT DES MARQUES
La Chine a enquêté sur 56 634 cas de violation du droit des marques en 2008, en hausse de 12,55% par rapport à l'année précédente.
Sur ce total, 45 492 cas ne concernaient que des sociétés chinoises et les autres concernaient des compagnies dans lesquelles il y a des capitaux étrangers, en hausse de 13,74% et de 7,97% respectivement, d'après les statistiques publiées dimanche par l'Administration d'Etat de l'Industrie et du Commerce (AEIC).
Les amendes infligées ont atteint 467 millions de yuans (68,3 millions de dollars), en augmentation de 11,92% en l'espace d'un an, 137 procès criminels ont eu lieu et 145 suspects ont été remis à la justice, a précisé l'AEIC.
Par ailleurs, les autorités de l'industrie et du commerce sur tout le territoire ont recensé 5 858 cas d'utilisation illégale des symboles olympiques pendant l'année dernière.
Les affaires concernées par ces derniers cas ont atteint 34,84 millions de yuans (5,09 millions de dollars), et les amendes infligées ont totalisé 29,76 millions de yuans.
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