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Chine : 56 634 cas de violation du droit des marques en 2008

DROIT DES MARQUES

Copyright © Chine Nouvelle (Xinhua) le 16-03-2009 10:03
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La Chine a enquêté sur 56 634 cas de violation du droit des marques en 2008, en hausse de 12,55% par rapport à l'année précédente.

Sur ce total, 45 492 cas ne concernaient que des sociétés chinoises et les autres concernaient des compagnies dans lesquelles il y a des capitaux étrangers, en hausse de 13,74% et de 7,97% respectivement, d'après les statistiques publiées dimanche par l'Administration d'Etat de l'Industrie et du Commerce (AEIC).

Les amendes infligées ont atteint 467 millions de yuans (68,3 millions de dollars), en augmentation de 11,92% en l'espace d'un an, 137 procès criminels ont eu lieu et 145 suspects ont été remis à la justice, a précisé l'AEIC.

Par ailleurs, les autorités de l'industrie et du commerce sur tout le territoire ont recensé 5 858 cas d'utilisation illégale des symboles olympiques pendant l'année dernière.

Les affaires concernées par ces derniers cas ont atteint 34,84 millions de yuans (5,09 millions de dollars), et les amendes infligées ont totalisé 29,76 millions de yuans.

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Chine : 56 634 cas de violation du droit des marques en 2008
TINTIN 66, le 19 mars 2009 à 09:26
En Chine, comme partout ailleurs, il n' y a que la corruption qui augmente.

affaires a suivre...(pour 2009)
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Chine : 56 634 cas de violation du droit des marques en 2008
LoFou, le 19 mars 2009 à 12:03
Je ne pense pas que l'article parle de corruption... mais plutôt de contre-façon.
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Chine : 56 634 cas de violation du droit des marques en 2008
michelem, le 20 mars 2009 à 01:40
On parle souvent de la Chine qui "copie" ou "contrefait" des articles (maroquinerie,montres...),mais en lisant mieux l'article, on se rend compte que la majeure partie de la contrefaçon se déroule "intramuros" ...et que c'est surtout ce type de violation qui est en augmentation...
Il aurait été intéressant de connaître les domaines concernés par la contrefaçon ...
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Chine : 56 634 cas de violation du droit des marques en 2008
TINTIN 66, le 20 mars 2009 à 02:07
Pour repondre a Lofou ,une contrefacon n'est elle pas une "corruption" au sens juridique du terme ?
completement d'accord avec vous Michelem, le secteur ou la contrefacon sevit est surtout dans le Luxe.

affaires a suivre...
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Chine : 56 634 cas de violation du droit des marques en 2008
LoFou, le 20 mars 2009 à 06:32
Je ne suis pas juriste mais je ne pense pas que l’on peut comparer corruption et contrefaçon d’un point de vue pénal. Il n’y a pas que le luxe qui est touché, d’autres secteurs sont surement plus touchés comme celui des logiciels. C’est dommage que l’on ne puisse pas avoir la liste des produits touchés, cela aurait été intéressant de voir le top 10 de la contrefaçon.
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