Boeing paye une amende record pour violation des contrôles à l'exportation

L'avionneur américain Boeing (NYSE: BA - actualité) a payé une amende record de 15 millions de dollars pour avoir exporté, notamment en Chine, des avions commerciaux équipés de microprocesseurs de navigation interdits d'exportation en raison de leur application militaire, a indiqué dimanche un porte-parole du groupe.
Cette pénalité a été versée dans le cadre d'un règlement à l'amiable avec le département d'Etat américain, chargé de faire appliquer la loi de contrôle des exportations d'armes (Arms Export Control Act), a dit ce porte-parole, Tim Neale, confirmant une information dévoilée samedi par le Seattle Times.

Il s'agirait de l'amende la plus élevée à ce jour réglée par une société américaine pour violation de cette loi, selon ce quotidien.

Boeing a également signé le mois dernier, avec les autorités fédérales, un engagement à respecter la loi de contrôle des exportations d'armes, a aussi confirmé M. Neale.

De 2000 à 2003, Boeing a livré 94 avions commerciaux à l'étranger, dont 19 à la Chine, tous équipés du microprocesseur de navigation QRS-11, selon le département d'Etat.

En 1993, le département d'Etat avait estimé que ce microprocesseur, également utilisé dans le système de guidage des missiles Maverick, "a des applications militaires importantes".

Cette caractéristique classe ce type d'équipements dans une catégorie de produits requérant une licence d'exportation.

Boeing avait continué à l'installer dans ces avions vendus à l'exportation après que le département d'Etat lui eut demandé de cesser de le faire car, a dit M. Neale, la direction du groupe n'était pas d'accord avec ces restrictions.

Toutefois, depuis 2003, ce microprocesseur peut être exporté sans licence quand il est intégré dans les boîtes de navigation des avions commerciaux, a affirmé à l'AFP Tim Neale.

La direction de Boeing a fait valoir que des agents étrangers avaient d'autres possibilités d'acquérir ce microprocesseur que d'acheter un avion de ligne de 60 millions de dollars pour récupérer un QRS-11 dans la boîte de navigation.

Ce microprocesseur, qui donne au pilote un horizon artificiel, est également utilisé sur les Airbus (Paris: NL0000235190 - actualité) , selon M. Neale.