Acquisition de sociétés chinoises: nouvelles règles

Ce vendredi, un nouveau cadre juridique devant réguler les acquisitions de sociétés chinoises par des capitaux étrangers est entré en vigueur.

Les acquisitions de compagnies chinoises par des capitaux étrangers entrent actuellement dans le cadre des lois passées en 2003. Mais au cours de ces 3 dernières années, les acquisitions de compagnies chinoises ont été multipliées par 12. Les nouvelles dispositions stipulent davantage de conditions pour les sociétés étrangères visant les industries chinoises. Selon les officiels chinois, la mise en place de règles plus strictes ne signifie pas que la Chine souhaite limiter les investissements étrangers. La Chine essaie simplement de mieux canaliser les investissements étrangers.

Shen Danyang, responsable
Ministère chinois du Commerce

"Les capitaux étrangers n'ont pas acquis de position monopolistique ou dominante dans un quelconque secteur. Les nouvelles dispositions ont procédé à quelques modifications qui permettront de mieux contrôler les rachats d'entreprises chinoises."

Selon ces nouvelles dispositions, les compagnies étrangères doivent maintenant obtenir des autorisations supplémentaires du Ministère chinois du Commerce ou du Bureau de l'Administration de l'Industrie si le chiffre d'affaires en Chine dépasse 1 milliard 500 millions de yuans renminbi. Si la transaction de rachat dépasse 25% des parts de marché dans un secteur ou si l'acheteur possède déjà 20% des parts de la société ciblée, une approbation est aussi nécessaire.

La Chine prépare également l'avant-projet d'une loi anti-monopole pour venir en aide aux sociétés locales. Le pays va en effet s'ouvrir davantage à la concurrence internationale et lever les dernières barrières douanières et les obstacles aux investissements.